Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»

Conseil national · 19 juin 2020, 11:58 · Objet 17.060Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Initiative populaire

Oui
108 (55 %)
Non
88 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Initiative populaire

Objet parlementaire: Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Initiative populaire (17.060)

Votation populaire: Initiative «Entreprises responsables» (29 nov. 2020, Rejeté · 50,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (74 %)7 (23 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral3 (19 %)12 (75 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (55 %)88 (44 %)2 (1 %)1

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 3

Non 88

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national