Art. 17, chiffre 48: Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2019 à 2023

Conseil national · 14 sept. 2020, 23:12 · Objet 19.078Programme de la législature 2019-2023

Oui
102 (53 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Nicolet

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2019-2023

Objet parlementaire: Programme de la législature 2019-2023 (19.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (4 %)25 (89 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical20 (74 %)7 (26 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total102 (53 %)87 (46 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 7

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national