Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 21 sept. 2021, 12:21 · Objet 20.091Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

Oui
180 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

Objet parlementaire: Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France (20.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total180 (97 %)0 (0 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national