Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 21 sept. 2021, 12:22 · Objet 20.091Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

Oui
146 (79 %)
Non
36 (19 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

Objet parlementaire: Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France (20.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste27 (73 %)7 (19 %)3 (8 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total146 (79 %)36 (19 %)3 (2 %)15

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe socialiste 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Non 36

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe socialiste 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national