Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

Conseil national · 21 sept. 2021, 12:20 · Objet 20.091Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

Oui
138 (77 %)
Non
40 (22 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Fivaz Fabien (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

Objet parlementaire: Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France (20.091)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste19 (56 %)13 (38 %)2 (6 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total138 (77 %)40 (22 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 19

Groupe vert'libéral 15

Non 40

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national