Eviter une perte de valeur disproportionnée des achats effectués d'avance liés aux dates limites imprimées sur les bons

Conseil national · 30 sept. 2021, 14:49 · Objet 19.4576

Oui
66 (34 %)
Non
127 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Eviter une perte de valeur disproportionnée des achats effectués d'avance liés aux dates limites imprimées sur les bons

Objet parlementaire: Eviter une perte de valeur disproportionnée des achats effectués d'avance liés aux dates limites imprimées sur les bons (19.4576)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total66 (34 %)127 (66 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Non 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national