Affecter à l'AVS les bénéfices que la BNS tire des intérêts de pénalité (taux négatifs)

Conseil national · 30 nov. 2021, 13:51 · Objet 20.432

Oui
108 (58 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der Kommission (Folge geben)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Leo (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Affecter à l'AVS les bénéfices que la BNS tire des intérêts de pénalité (taux négatifs)

Objet parlementaire: Affecter à l'AVS les bénéfices que la BNS tire des intérêts de pénalité (taux négatifs) (20.432)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (83 %)4 (8 %)5 (9 %)2
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (58 %)71 (38 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 71

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national