Autoriser la réaffectation complète d'hôtels créés selon l'ancien droit

Conseil national · 16 déc. 2021, 19:46 · Objet 21.459

Oui
108 (58 %)
Non
76 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Egger Mike (donner suite)

Au Bulletin officiel: Autoriser la réaffectation complète d'hôtels créés selon l'ancien droit

Objet parlementaire: Autoriser la réaffectation complète d'hôtels créés selon l'ancien droit (21.459)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste37 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (58 %)76 (41 %)2 (1 %)14

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national