Rapport concernant le classement de la motion Regazzi 16.3982 «Expulsion des terroristes vers leur pays d’origine, qu’il soit sûr ou non»

Conseil national · 22 sept. 2022, 14:20 · Objet 22.055

Oui
103 (59 %)
Non
69 (39 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (abschreiben der Motion 16.3982, gemäss Bundesrat)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (nicht abschreiben)

Au Bulletin officiel: Rapport concernant le classement de la motion Regazzi 16.3982 «Expulsion des terroristes vers leur pays d’origine, qu’il soit sûr ou non»

Objet parlementaire: Rapport concernant le classement de la motion Regazzi 16.3982 «Expulsion des terroristes vers leur pays d’origine, qu’il soit sûr ou non» (22.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (8 %)21 (84 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (59 %)69 (39 %)4 (2 %)24

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non inscrit 1

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national