Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC, ICOS ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC)

Conseil national · 12 déc. 2022, 19:55 · Objet 22.030Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Oui
173 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI

Objet parlementaire: Adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche internationales constituées en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) et modification de la LERI (22.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total173 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national