Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!

Conseil national · 27 févr. 2023, 17:59 · Objet 21.306

Oui
109 (62 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (donner suite)

Au Bulletin officiel: Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!

Objet parlementaire: Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX! (21.306)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (62 %)68 (38 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe vert'libéral 15

Non 68

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national