Art. 12 Abs. 1: Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

Conseil national · 8 mars 2023, 19:41 · Objet 20.022Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Oui
112 (58 %)
Non
55 (29 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité I Fischer Roland

Au Bulletin officiel: Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Objet parlementaire: Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) (20.022)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (3 %)33 (89 %)3 (8 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)7 (25 %)20 (71 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (88 %)2 (13 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (58 %)55 (29 %)25 (13 %)8

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 55

Groupe socialiste 33

Groupe vert'libéral 14

Groupe des VERT-E-S 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national