Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir

Conseil national · 18 sept. 2023, 23:40 · Objet 21.4351

Oui
74 (40 %)
Non
105 (57 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir

Objet parlementaire: Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir (21.4351)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (85 %)2 (7 %)2 (7 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (85 %)4 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total74 (40 %)105 (57 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 105

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Excusé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national