LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs

Conseil national · 21 sept. 2023, 14:14 · Objet 22.438

Oui
105 (57 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs

Objet parlementaire: LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs (22.438)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (78 %)4 (8 %)7 (14 %)4
Groupe socialiste35 (92 %)1 (3 %)2 (5 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (57 %)70 (38 %)10 (5 %)15

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

Non 70

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national