Art. 1b (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034

Conseil national · 7 mars 2024, 11:28 · Objet 23.076Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement

Oui
100 (52 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition Mehrheit SGK und FK
Non signifie
Antrag Minderheit Aeschi Thomas (SGK) (streichen)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total100 (52 %)90 (47 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 100

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 90

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national