Abrogation de la taxe sur les COV

Conseil national · 10 sept. 2024, 11:44 · Objet 24.3388

Oui
126 (65 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der geänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Tede und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Abrogation de la taxe sur les COV

Objet parlementaire: Abrogation de la taxe sur les COV (24.3388)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (65 %)68 (35 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 10

Non 68

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national