Art. 22 Sachüberschrift, Art. 22a Sachüberschrift und Art. 22a Abs. 1: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Conseil national · 11 sept. 2024, 13:25 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
8 (4 %)
Non
180 (94 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Anträge Candinas, Giacometti Pult

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)62 (97 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (22 %)18 (67 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total8 (4 %)180 (94 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 180

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national