Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour les aides financières de l’Office fédéral de la culture au titre de la loi sur l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 11 sept. 2024, 13:31 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
131 (68 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK und der FK
Non signifie
Proposition de la minorité II Fivaz Fabien der WBK

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Non 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national