Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses au domaine du transfert des biens culturels pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 11 sept. 2024, 13:39 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
131 (68 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK und der FK (gemäss SR und BR)
Non signifie
Proposition de la minorité II Wettstein der FK

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 131

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national