Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement aux domaines de la conservation des monuments historiques, de la protection du paysage et de la culture du bâti de qualité pour la période 2025 à 2028

Conseil national · 11 sept. 2024, 13:42 · Objet 24.027Message culture 2025–2028

Oui
62 (32 %)
Non
131 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité II Wettstein der FK
Non signifie
Proposition de la minorité II Fivaz Fabien der WBK

Au Bulletin officiel: Message culture 2025–2028

Objet parlementaire: Message culture 2025–2028 (24.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)1
Total62 (32 %)131 (68 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Non 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national