Art. 1 Abs. 6 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit d’engagement pour la mise en place d’un Swiss Governement Cloud

Conseil national · 25 sept. 2024, 14:15 · Objet 24.018Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement

Oui
188 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement

Objet parlementaire: Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement (24.018)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total188 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national