Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République de Moldova

Conseil national · 26 sept. 2024, 10:37 · Objet 24.032Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation

Oui
184 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation (24.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total184 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 184

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 7

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national