Proposition de renvoi: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 10 déc. 2024, 10:32 · Objet 24.033Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Oui
164 (87 %)
Non
25 (13 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition Glättli (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (24.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (87 %)25 (13 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Non 25

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national