Art. 8b Abs. 2bis (gilt auch für Art. 8b Abs. 3 Einleitungssatz und Bst. a, Abs. 4bis und 5, Art. 8c Abs. 2, Art. 8e Titel, Abs. 10, 2, 4 und 5, Art. 8g, Art. 8h Abs. 3bis und 4 Bst. b): Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 10 déc. 2024, 11:24 · Objet 24.033Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Oui
133 (68 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Pult

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (24.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (68 %)62 (32 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Non 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national