Art. 33e: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 10 déc. 2024, 12:55 · Objet 24.033Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Oui
1 (1 %)
Non
151 (77 %)
Abstention
43 (22 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Anträge Imark/Clivaz Christophe/Nordmann/Wismer Priska

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (24.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (88 %)7 (11 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)22 (73 %)8 (27 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)9 (33 %)18 (67 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)10 (100 %)0
Total1 (1 %)151 (77 %)43 (22 %)5

Liste nominative

Oui 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 9

Abstention 43

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national