Art. 36 Abs. 1 Bst. d: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 10 déc. 2024, 13:02 · Objet 24.033Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Oui
89 (46 %)
Non
106 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Rüegger

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (24.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (46 %)106 (54 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Non 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe vert'libéral 10

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national