Art. 38 Abs. 1 Bst. c: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) (Réserve d’électricité)

Conseil national · 10 déc. 2024, 13:03 · Objet 24.033Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Oui
106 (54 %)
Non
88 (45 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Egger Mike

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification (24.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)65 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (54 %)88 (45 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national