Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession

Conseil national · 18 déc. 2024, 19:44 · Objet 24.3375

Oui
170 (91 %)
Non
11 (6 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession

Objet parlementaire: Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession (24.3375)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste34 (87 %)0 (0 %)5 (13 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical15 (58 %)10 (38 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total170 (91 %)11 (6 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 15

Groupe vert'libéral 9

Non 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national