Vote final: Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

Conseil national · 20 déc. 2024, 09:27 · Objet 23.073Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

Oui
170 (87 %)
Non
25 (13 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (23.073)

Votation populaire: Loi sur l’e-ID (28 sept. 2025, Accepté · 50,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (61 %)25 (38 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (87 %)25 (13 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 170

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national