Base légale pour une aide de la Confédération en cas de catastrophe

Conseil national · 23 sept. 2025, 12:46 · Objet 25.3585

Oui
93 (49 %)
Non
95 (50 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Antrag des Bundesrates und Wasserfallen Christian (Ablehnung der Motion)

Au Bulletin officiel: Base légale pour une aide de la Confédération en cas de catastrophe

Objet parlementaire: Base légale pour une aide de la Confédération en cas de catastrophe (25.3585)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (11 %)8 (89 %)0 (0 %)2
Total93 (49 %)95 (50 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 8

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national