Clause d'urgence: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)

Conseil national · 24 sept. 2025, 11:52 · Objet 25.441La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six

Oui
126 (73 %)
Non
44 (25 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six

Objet parlementaire: La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six (25.441)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (19 %)44 (76 %)3 (5 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total126 (73 %)44 (25 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe vert'libéral 7

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national