Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 1 déc. 2025, 18:10 · Objet 25.048Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation

Oui
112 (67 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation

Objet parlementaire: Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation (25.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total112 (67 %)54 (33 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 9

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national