art. 18 al. 3 (vaut aussi pour l'art 46, al. 3): Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 2 déc. 2025, 12:25 · Objet 25.024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Oui
91 (47 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
79 (41 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité I Molina
Non signifie
Proposition de la minorité II Chollet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification (25.024)

Votation populaire: Modification de la loi sur le matériel de guerre (29 nov. 2026, Pas encore dépouillé)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)0 (0 %)64 (100 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical17 (65 %)0 (0 %)9 (35 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)0
Total91 (47 %)23 (12 %)79 (41 %)7

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 9

Non 23

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national