Modification de la loi sur le matériel de guerre
Votation populaire du 29 nov. 2026 · Référendum facultatif · N° 693Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)
La votation est à venir ou le dépouillement est en cours.
Sur quoi portait le vote
Objet parlementaire: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification (25.024)
Dans la Feuille fédérale: Message concernant la modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral), 5 mars 2025, Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Projet), 5 mars 2025, Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG), 7 janv. 2026
Recommandations
- Conseil fédéral
- Oui
- Parlement
- Oui
- Vote final Conseil national
- 122 (62 %) : 68 (35 %), 6 (3 %) abstentions
- Vote final Conseil des États
- 31 (72 %) : 11 (26 %), 1 (2 %) abstention
- Mot d'ordre oui
- PLR, Le Centre
- Mot d'ordre non
- Les Vert-e-s, PS
- Associations
- Mot d'ordre oui: economiesuisse, UPS, USAM
Le même jour
Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Année politique suisse
Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.