Initiative sur l'imposition des couples mariés
Votation populaire du 29 nov. 2026 · Initiative populaire · N° 692Initiative populaire « Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage ! »
La votation est à venir ou le dépouillement est en cours.
Sur quoi portait le vote
Objet parlementaire: «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire (25.018)
Dans la Feuille fédérale: Message relatif à l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!», 1 avr. 2025, Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!» (Projet), 1 avr. 2025, Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!», 30 juin 2026
Recommandations
- Conseil fédéral
- Non
- Parlement
- Non
- Vote final Conseil national
- 102 (51 %) : 97 (49 %)
- Vote final Conseil des États
- 24 (55 %) : 20 (45 %)
- Mot d'ordre oui
- Le Centre
- Mot d'ordre non
- PLR, Les Vert-e-s
Le même jour
Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Année politique suisse
Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.