art. 22a, al. 2 bis (vaut également pour l'art 22b): Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Conseil national · 2 déc. 2025, 12:27 · Objet 25.024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Oui
121 (62 %)
Non
74 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Molina

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification (25.024)

Votation populaire: Modification de la loi sur le matériel de guerre (29 nov. 2026, Pas encore dépouillé)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)0
Total121 (62 %)74 (38 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 2

Non 74

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national