Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

Conseil national · 16 déc. 2025, 11:35 · Objet 25.019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Oui
121 (62 %)
Non
71 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification (25.019)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)64 (97 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical17 (65 %)6 (23 %)3 (12 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (62 %)71 (36 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national