Proposition de la conférence de conciliation: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 17 déc. 2025, 16:06 · Objet 25.036Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Oui
138 (78 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
37 (21 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Rejeter la proposition de la conférence de conciliation

Au Bulletin officiel: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification (25.036)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste19 (51 %)2 (5 %)16 (43 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)21 (100 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total138 (78 %)2 (1 %)37 (21 %)23

Liste nominative

Oui 138

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 19

Groupe vert'libéral 10

Non 2

Groupe socialiste 2

Abstention 37

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe socialiste 16

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national