Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés

Conseil national · 17 mars 2026, 09:58 · Objet 24.3919

Oui
111 (59 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (Rejeter point 1 de la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Aellen (adopter point 1 de la motion)

Au Bulletin officiel: Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés

Objet parlementaire: Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés (24.3919)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (92 %)5 (8 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (61 %)0 (0 %)9 (39 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (59 %)68 (36 %)9 (5 %)11

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 2

Non 68

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 9

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national