Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients

Conseil national · 29 avr. 2026, 19:24 · Objet 24.4029

Oui
63 (33 %)
Non
126 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients

Objet parlementaire: Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients (24.4029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)1
Total63 (33 %)126 (67 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 1

Non 126

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national