Art. 16, al. 5 (vaut également pour l'art. 21, al. 2): Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 8 juin 2026, 18:23 · Objet 25.085Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification

Oui
122 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (mantenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Andrey (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification (25.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total122 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 9

Non 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national