Vote final: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Conseil national · 19 juin 2026, 11:29 · Objet 24.073Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Oui
108 (54 %)
Non
85 (43 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Objet parlementaire: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS (24.073)

Votation populaire: Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS (29 nov. 2026, Pas encore dépouillé)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (8 %)58 (88 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (54 %)85 (43 %)6 (3 %)1

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 27

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national