Art. 30, al. 1: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 14 sept. 2026, 18:38 · Objet 25.082Dossier électronique de santé. Loi fédérale

Oui
172 (88 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weichelt

Au Bulletin officiel: Dossier électronique de santé. Loi fédérale

Objet parlementaire: Dossier électronique de santé. Loi fédérale (25.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total172 (88 %)23 (12 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 172

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 11

Non 23

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national