Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan)

Conseil national · 14 sept. 2026, 18:40 · Objet 25.082Dossier électronique de santé. Loi fédérale

Oui
134 (68 %)
Non
53 (27 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Dossier électronique de santé. Loi fédérale

Objet parlementaire: Dossier électronique de santé. Loi fédérale (25.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (15 %)53 (80 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S16 (70 %)0 (0 %)7 (30 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (68 %)53 (27 %)10 (5 %)3

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national