Art. 22, al. 2ter: Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE) (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Conseil national · 16 sept. 2026, 11:13 · Objet 25.057Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Oui
131 (67 %)
Non
65 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Suter (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification (25.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (67 %)65 (33 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 65

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national