Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage

Conseil national · 17 sept. 2026, 13:39 · Objet 26.3615

Oui
109 (59 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage

Objet parlementaire: Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage (26.3615)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (76 %)3 (12 %)3 (12 %)6
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (96 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)3
Total109 (59 %)72 (39 %)5 (3 %)14

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Non 72

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe vert'libéral 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national