Vote final: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Conseil national · 2 oct. 2026, 11:31 · Objet 25.088Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Oui
191 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle (25.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total191 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national