Vote final: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 2 oct. 2026, 11:35 · Objet 25.089Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Oui
196 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) (25.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total196 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 196

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national