Vote final: Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 2 oct. 2026, 11:37 · Objet 25.482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Oui
136 (69 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Objet parlementaire: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base (25.482)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (9 %)58 (88 %)2 (3 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total136 (69 %)58 (30 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 136

Groupe socialiste 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national