Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)

Conseil national · 2 oct. 2026, 11:39 · Objet 26.026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Oui
102 (53 %)
Non
84 (43 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Objet parlementaire: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement (26.026)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (88 %)5 (8 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical15 (56 %)9 (33 %)3 (11 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (91 %)1 (5 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)9 (90 %)1 (10 %)1
Total102 (53 %)84 (43 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 1

Non 84

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national